Recherche d’ayants droit

En conformité avec l’article L. 324-14 du Code de la propriété intellectuelle, la SAI met à votre disposition

1. Non identifiés : la liste des enregistrements comportant des ayants droit non encore identifiés.
2. Non localisés : la liste des ayants droit bénéficiaires de rémunération qui ne peuvent être versées.

Pour le premier cas, cette page vous permet de communiquer tout élément d’information en votre possession afin d’aider la SAI à identifier les ayants droit qui auraient participé à l’enregistrement de ces titres en cours d’identification à la SAI.

Pour le second cas, il correspond à des artistes-interprètes ou des héritiers dont les coordonnées postales ne sont plus à jour malgré nos recherches. Si vous en connaissez ou êtes vous même concernés, contactez nous.

Les fichiers:

Nos coordonnées:

Mail : contact@la-sai.fr

Téléphone : +33 (0)1 84 79 69 99