Liste des accords de représentation conclus

La Société des Artistes Interprètes (SAI) a conclu des accords unilatéraux avec les organismes de gestion collective suivants, exclusivement en vue du paiement de la Rémunération Supplémentaire de 20 % (RS20) :

  • ABRAMUS – Brésil
  • ACTRA – Canada
  • AIE – Espagne
  • ARTISTI – Canada
  • GRAMEX DK – Danemark
  • GVL – Allemagne
  • ITSRIGHT – Italie
  • LSG – Autriche
  • MROC – Canada
  • NUOVO IMAIE – Italie
  • PLAYRIGHT – Belgique
  • PPL – Royaume-Uni
  • RAAP – Irlande
  • SAMI – Suède
  • SENA – Pays-Bas
  • UBC – Brésil

Ces accords définissent les modalités de gestion et de répartition des droits afférents à la RS20 entre la SAI et les organismes précités, dans le strict respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.