Vous êtes un organisme de gestion collective étranger

Dès 2018, la SAI devient votre seule interlocutrice pour le paiement à la SPEDIDAM et à l’ADAMI des droits de tous leurs membres.

L’objectif est de simplifier la tâche des organismes étrangers de gestion des droits des artistes dans leurs relations avec les organismes français.

Cela n’affecte pas l’exécution de vos accords bilatéraux conclus avec l’une, l’autre, ou les deux sociétés. Toutefois, un avenant aux contrats en cours vous sera proposé prochainement, prévoyant que les paiements futurs ne devront plus être effectués à l’ADAMI et/ou à la SPEDIDAM, mais à la SAI.

S’agissant des futurs accords, ceux-ci prévoiront directement l’intervention de la SAI comme structure unique de perception des rémunérations dues aux membres de la SPEDIDAM et de l’ADAMI.

English version