Délai de déclaration au titre de l’exercice 2018

Les producteurs de phonogrammes concernés sont invités à soumettre leur déclaration pour les recettes de l’année 2018 au plus tard le 15 novembre 2019.

Avant d’effectuer cette démarche en ligne sur notre site internet, nous vous recommandons de consulter la page qui lui est consacrée ainsi que la note explicative.