Accord majeur entre la Spedidam et l’Adami

L’Adami et la Spedidam ont signé le 17 octobre 2016 un accord afin de rapprocher les deux sociétés, de renforcer et faciliter la gestion collective des droits au service de tous les artistes interprètes.

Un tel accord est indispensable dans un contexte mondial qui nécessite le rassemblement des forces : mondialisation de la gestion des droits, nécessité d’obtenir une juste rémunération des artistes interprètes sur Internet, mutations du métier et du statut d’artiste, menaces permanentes sur le droit d’auteur et les droits voisins.

L’accord a été négocié en présence du ministère de la Culture et de la Communication, il prévoit la création d’un ensemble commun cohérent au centre duquel la SAI, Société des Artistes Interprètes, détenue par les deux sociétés, se voit progressivement confier de nouvelles missions de perception, de répartition et de paiement de leurs droits aux artistes :

o Création dès 2017 d’un guichet unique de perception de droits des artistes auprès des sociétés de gestion étrangères ;

o Gestion de la rémunération complémentaire issue de la directive européenne dite « durée des droits » ;

o Adoption de modalités communes de répartition pour tous les artistes.

La répartition commune des droits par la SAI sera mise en œuvre à partir de l’année 2020.